SOCIÉTÉ de CHASSE
                                "LA FREJUSIENNE"

                Fréjus, le 30 Juin 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR   Plan de gestion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Soumis à l’Assemblée Générale du  28 Juin 2019 adopté à l’unanimité des voix

 

 

 

 

 

 

 

1.    Jour de fermeture toutes chasses :

 

-       Le vendredi (sauf jour férié) sur tout le territoire de la commune de Fréjus, jusqu’à la fermeture générale.

 

-       Les cinq vendredis du mois d’octobre pour la chasse aux grives et pigeons migrateurs : la chasse sera autorisée au poste jusqu’à 12 heures.

 

 

 

2.    La chasse au lièvre :

 

-       Limitée à 3 chasseurs maximum  par équipe, des contrôles stricts seront effectués.

 

     Jours de fermeture : mardi et vendredi.

 

3.    Pas de pré-ouverture aux sangliers le 1 août sur tous les territoires de la commune de Fréjus, sauf dégâts localisés.

 

4.    La chasse au sanglier

 

-       En battue avec carnet de battue est autorisée : lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés.

 

-       Le port de la balle et le tir de rencontre sont autorisés : lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés.

 

 

 

LE PORT DE LA CHEVROTINE EST FORMELLENT INTERDIT.

 

5.    La chasse au chevreuil 

 

-       Uniquement en battue avec carnet de battue.

 

-       Tir d’été au brocard.

 

-    Le tir à l’affût ou à l’approche du chevreuil et des cervidés est autorisé sur la parcelle 9 en forêt domaniale (voir plan en annexe). Uniquement pour le détenteur du droit de chasse et/ou ses invités.

 

Tout tir individuel sans bracelet est formellement interdit. L’amende est de 1 520 € par bête et le contrevenant sera exclu de la Société.

 

6.    Les Territoires de chasse

 

-       La chasse au petit et grand  gibier est autorisée sur tous les territoires communaux mis à disposition.

 

-       Les terrains militaires de la Lègue et de la Peyrière (lieux dits : Madame, Cabanon de Martin, Le Bonfin, le 9éme et une partie d’Ambon) sont INTERDITS sauf les jours autorisés par l’autorité militaire voir le calendrier sur site internet de la société. (Société de chasse La Fréjusienne)

 

-       Pour les terrains du conseil départemental réglementation et conditions de chasse voir Annexe jointe et sur le site internet de la société. (Société de chasse La Fréjusienne)

 

 

 

-       Pour les terrains du conservatoire du littoral réglementation et conditions de chasse voir Annexe jointe et sur le site internet de la société. (Société de chasse La Fréjusienne)

 

-       Le territoire de Lapié dit BACCO est interdit

 

-       Le lieu-dit Plandua est interdit.

 

7.    La chasse au perdreau

 

-       Est autorisée de l’ouverture générale au 11novembre 2019

 

8.    La chasse au Gibier d’eau est interdite

 

-       Au lac de l’Avelan

 

-       A la retenue d’eau de Saint-Esprit.

 

      

 

9.    Les lâchers se feront sur les terrains ci-dessous :

 

-  Espérance 

 

-  Marcelin 

 

-  Les Astières 

 

-  La plaine du riz

 

-  Les jardins d’Ambon 

 

-  L’Avelan

 

-  Raffard 

 

Il n’y aura plus de lâcher de petit gibier au lieu-dit « le Haut Magout – Madame – Les Fraisiers – Le cabanon de Martin.

 

10.    Contrôles

 

Les sociétaires invités ou chasseurs bénéficiant d’une réciprocité du droit de chasse avec une société voisine devront présenter le permis de chasser, ainsi que l’attestation d’assurance et la carte de sociétaire, d’invité ou de réciprocité à toutes demandes ou contrôles des gardes particuliers habilités par la Société.

 

Les gardes particuliers pourront contrôler les poches et les carniers de tout chasseur.

 

 

 

11.    La caille des blés et la tourterelle des bois : la chasse sera ouverte à l’ouverture générale.

 

 

 

12.    Le tir du  faisan  sera autorisé jusqu’au 31 Janvier 2020. 

 

 

 

13.    Chasse au grand gibier : port d’un gilet orangé ou rouge obligatoire.

 

14.    Chasse au petit gibier : port d’un gilet ou casquette ou 2 brassards, orangé ou rouge obligatoire

 

 

REGLEMENT DE SECURITE SANGLIERS – CHEVREUILS

 

 

 

1)    Chaque battue aux sangliers a des limites à respecter vis-à-vis des autres battues : les postes de tir doivent être matérialisés dans le cadre du plan de sécurité concernant le territoire pour la chasse du petit et gros gibier. Les chefs de battue devront faire  matérialiser les angles de tir (30 degrés) pour chaque poste.

 

Aucune battue ne pourra avoir lieu sur les territoires de lâcher avant 11 heures le jour de l’ouverture et tous les samedis de lâcher. Les autres jours de la semaine, le territoire étant libre, la vigilance, le respect et la responsabilité de chacun devra être de règle.

 

Le non respect des consignes de sécurité peut entraîner le retrait du carnet de battues, jusqu’à l’exclusion de la Société.

 

Pour le territoire de Saint-Jean de Cannes, la battue « GELEZUINAS Bernard » est autorisée.

 

Pour le territoire de Saint-Jean de l’Estérel, chasse au gros gibier La battue « SARRACO  Christian » est autorisée. Par mesure de sécurité une seule ligne de tir autorisée entre ses deux territoires, priorité à la battue SARRACO le samedi. Accord chefs de battues par écrit.

 

Pour les terrains du conseil départemental et les terrains du conservatoire du littoral voir réglementation et condition de chasse sur le site internet de la société. (Société de chasse La Fréjusienne)

 

Pour le territoire militaire de Terre Gaste, battue aux sangliers uniquement le dimanche possibilité d’un jour supplémentaire avec accord préalable de l’autorité militaire.(équipe « Ruffin Pierre »).

 

2)    Pour les terrains ONF supplémentaires droit de chasse gros gibiers octroyé à la battue SARRACO.

 

Pour les terrains du conseil départemental et les terrains du conservatoire du littoral voir réglementation et condition de chasse sur le site internet de la société. (Société de chasse La Fréjusienne)

 

3)     Les chefs de battue devront donner les consignes de sécurité avant chaque battue. Pas d’ouverture anticipée sur tout le territoire communal et sur les terrains ONF de l’Estérel, sauf dégâts localisés.

 

Aucune battue supplémentaire ne sera autorisée sur le territoire de la Société de chasse.

 

4)    Toute battue ne respectant pas ce règlement se verra retirer le carnet de battue et celle-ci sera dissoute.

 

OBLIGATIONS ET SANCTIONS

 

 

 

A) Chef de battue

 

Faute	Sanction
Non rappel des règles de sécurité avant chaque battue	Retrait du carnet et dissolution de la battue
Non respect des limites pour chaque battue	Retrait du carnet
Absence de vérification de la validité du permis de chasser des participants	Suspension des responsabillités
Utilisation de munitions prohibées	Exclusion de la Société

 

 

 

B) Chef de ligne

 

Faute	Sanction
Non rappel des règles de tir à chaque postier sur sa ligne (angles de tir et postes voisins)	Suspension des responsabilités

 

 

 

C) Tireurs Petits et grands gibiers

 

Faute		Sanction
Non respect des signaux de début et fin de traque		Exclusion à temps
Déplacement en cours de battue		Exclusion à temps
Tir sans identification du gibier		Exclusion à temps
Non respect du plan de chasse grand gibiers		Retrait du carnet de battue
Non-respect des jours et heures de fermeture de la chasse fixés par la Société/hors arrêté préfectoral	Amende de 500 €
Transport de l’arme chargée dans un véhicule	Sanction pénale prononcée par le juge, le cas échéant
Tir sans identification du gibier	Exclusion à temps
Tir en direction d’une route, d’un chemin, d’une voie de communication, d’une habitation	Amende 153€ / Exclusion si récidive
Dégradation de ligne électrique ou téléphonique	Exclusion à temps
Perdreaux tirés les jours de fermeture		Amende 305€ / Exclusion si récidive
Chasse dans la réserve		Amende 600€ / Exclusion si récidive
Vol ou dégradation de la culture		Amende 153€ par infraction
Chasseur sans carte de la société		Amende 600€ + Achat de la carte au tarif en vigueur.

 

RECIPROCITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chasseurs, respectez la propriété d’autrui

 

 

 

Nous vous souhaitons une excellente saison de chasse 2019/2020

 

 

 

N.B. : Pour toutes informations :                                                       SOCIÉTÉ DE CHASSE

 

        Le Président  06 11 09 80 19                                                    LA FRÉJUSIENNE

 

  Le Secrétaire 06 22 12 74 43                                                              Le Président

 

  Le Trésorier   06 15 26 26 10                                                                A. Millanello

 

       

 

 

 

                                                                                                                 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chasseurs, respectez la nature, la propriété d’autrui

 

 Ramassez vos cartouches vides !

 

A LA CHASSE, LA PRIORITÉ, C’EST LA SÉCURITÉ

 

 

 

ANNEXE 1

 

 

 

REGLEMENTATION  DE  LA  ZONE  MILITAIRE

 

 

 

Amis chasseurs à compter de cette saison, pour des raisons principalement de sécurité, la zone militaire à l’intérieur du surlignement bleu sur la carte ci-dessus est soumise à réglementation. En effet le droit de chasse dans cette zone sera autorisé uniquement les jours où les tirs militaires seront interdits sur le champ de tir de la Peyrière, soit les Dimanches et Jours Fériés.

 

Exceptionnellement et en fonction des programmes de tirs, des autorisations de chasse seront accordées (par journée entière ou par demi-journée) voir planning affichage sur lieu de chasse ou site internet de la société (Société de chasse la Fréjusienne).

 

 

 

Si aucune information ne vous est donnée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit de chasse uniquement Dimanche et Jours Fériés.

 

Des contrôles pourront être effectués tant par des agents de l’ONF, l’ONCFS que par des gardes particuliers de la société.

 

Le tir du Grand et du Petit Gibier est autorisé dans cette zone.

 

Les lâchers de gibier continueront à être effectués en essayant d’éviter au maximum l’envol des oiseaux dans cette zone.

 

Nous vous demandons de respecter strictement cette réglementation afin de pérenniser notre droit de chasse sur ce territoire.

 

 

 

Bonne saison à tous.

 

 

 

ANNEXE 2

 

                                

 

RÉGLEMENTATION des Étangs de Villepey

 

 Jour de chasse

 

La chasse est autorisée sur le site tous les jours sauf  les vendredis et les dimanches après-midi à partir de 13h00.

 

 

 

Chasse autorisée les vendredis matin du mois d’octobre jusqu’à 12h00 à poste fixe uniquement pour les pigeons et turdidés.

 

 Chasse Petits gibiers et gibiers d’eau autorisés:

 

 

          1.     La zone des Esclamandes (zone hachurée BLANC sur la carte ci-  dessous) n’est plus ouverte à la chasse. CHASSE INTERDITE

 

 

  2.     La chasse dite «  A la botte » est autorisée dans toute la zone entourée de NOIR sur la carte ci-dessous. Dans cette zone interdiction de construire un poste fixe.

 

 

  3.     La zone du Pérussier  (zone pointillé NOIR sur la carte ci-dessus) est réservée uniquement pour la chasse à poste fixe. 2 postes fixes matérialisés en jaune sur la carte.

 

 

4.     L’utilisation d’une barque ou tout autre engin flottant est autorisée   uniquement dans la zone du Pérussier  (zone entourée de bleu sur la carte ci-dessus) pour mise en place et récupération des appeaux et récupération du gibier.

 

 

5.     La chasse dans le 3éme poste du Pérussier n’est autorisée que le samedi  matin.

 

 

 

6.     Dans toutes les autres zones la chasse est INTERDITE

 

 

     Chasse  Grands Gibiers en battue :

 

 

 1.     La zone de chasse en battue comprend  toute la zone entourée de NOIR, la zone entourée de pointillé NOIR et la zone hachurée NOIR.

 

        

         2.     La chasse se pratiquera à poste fixe au sol ou en mirador de sécurité.

 

 3.     Il sera défini en commun accord avec le Conservatoire du Littoral, le Gestionnaire et la société de chasse « La Fréjusienne »  un calendrier des dates.

 

 

        Circulation et Stationnement :

 

 

  1.  Aucun véhicule n’est autorisé à circuler autour et à l’intérieur du site   des Étangs de Villepey .

 

 

 

  2.  Aucun véhicule n’est autorisé à stationner à l’intérieur du site des étangs de Villepey. Sauf autorisation spéciale délivrée par le Conservatoire du littoral.

 

      Rappel :

 

 

L’utilisation de billes d'acier est obligatoire pour le tir au-dessus des parcelles en eau et sur 30 mètres en bordure face à celles-ci.

 

 

 Le site est également réglementé suivant l’arrêté Municipal du 20 Mai 2005.

 

 

ANNEXE 2 (suite)

 

 

 

TIR DE LA TOURTERELLE INTERDIT

 

 

 

à moins de 100 mètres de part et d’autre de :

 

 

 

v  Chemin des Etangs en rouge sur le plan

 

 

 

v  Corniche d’Azur  Départementale 559

 

 

 

v  Campings

 

 

 

Respectez la signalisation sur les terrains privés

 

ANNEXE 3

 

 

 

Espaces Naturels Sensibles

 

De

 

Saint Jean de l’Estérel

 

Chapelle Cocteau

 

Forêt Départementale de Malpasset

 

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Dans le but d’encadrer la pratique de la chasse sur ces Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département a souhaité mettre en place des conventions de type Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avec la société de chasse « La Fréjusienne ». Cette AOT est temporaire  (5ans renouvelable) et pourra être résilié à tout moment pour des motifs de police, d’intérêt général, de service public ou de non-respect des engagements.

 

 

 

CONDITIONS Générales d’Exercice de la chasse

 

 

L’autorisation de chasser est accordé uniquement à la Société de chasse « La Fréjusienne ». La société ne pourra en aucun cas sous-louer ou céder l’autorisation de chasse consentie à d’autres personnes morales ou physiques de même que tout échange d’autorisation avec d’autres sociétés de chasse est interdit.

 

La cession ou sous location du droit de chasse entraineront le retrait de plein droit de la présente autorisation.

 

L’autorisation de chasser est délivrée uniquement pour une seule technique de chasse le tir, au fusil ou à l’arc avec tous types d’armes de tir réglementairement autorisées.

 

Toutefois la pose de gluaux est autorisée dans le cadre strict de la réglementation et de l’arrêté préfectoral en vigueur. (arrêté ministériel du 17 Août 1989 modifié par la loi n°2005-157 du 24/02/2005 applicable dans le var et arrêté préfectoral annuel)

 

La poursuite du gibier n’est pas autorisée sur les parcelles exclues de la présente convention, sauf si l’animal est mort ou mortellement blessé.

 

 

 

DROITS et DEVOIRS des Membres de la société de chasse

 

 

Seuls les membres de la société « La Fréjusienne » et leurs invités occasionnels bénéficiant de la carte de la société sont autorisés à chasser sur ces territoires.

 

Tout chasseur devra être porteur d’une preuve de son appartenance à « La Fréjusienne » et la présenter à tout contrôle.

 

Les membres de la « La Fréjusienne » veilleront au respect des autres usagers du site et appliqueront les règles de courtoisie et de sécurité en vertu de l’l’article L.215-21 du code de l’urbanisme.

 

 

 

PÉRIODE de CHASSE

 

 

La chasse est autorisée tous les jours sauf le vendredi. Le dimanche jusqu’à 12H00. Toutefois les battues pour la chasse au sanglier uniquement sont autorisées le dimanche après-midi.

 

 

 

ASPECTS FINANCIERS et CONTREPARTIES

 

 

Du fait de la contribution de la société de chasse en faveur de la gestion de l’espace et que l’activité cynégétique n’a pas de but commercial le Département a décidé d’accorder cette AOT à titre gratuit. En contrepartie de la gratuité de la présente occupation, la société de chasse s’engage à participer à certains travaux d’entretien sur la demande du gestionnaire.

 

Tous les travaux destinés à la chasse et aux aménagements cynégétiques que la Société de chasse souhaite engager sur ces territoires ne pourront se faire qu’après demande auprès du Département et autorisation écrite de ce dernier

 

 

 

CIRCULATION – STATIONNEMENT – RESPECT du Site

 

 

 

Le stationnement des véhicules des chasseurs se fera obligatoirement à l’entrée des ENS et sur aires ou parkings aménagés lorsque ceux-ci existent.

 

Sauf autorisation spéciale écrite délivrée par le Département, la circulation automobile et le stationnement sur les chemins où les pistes de l’ENS sont INTERDIT.

 

Les titulaires d’une autorisation de circuler devront respecter les prescriptions relatives à la circulation en espaces naturels (vitesse limitée à 30km/h etc…)

 

Les chasseurs membres de la société s’engagent à ramasser les cartouches et douilles après chaque tir ainsi que les déchets. Ils doivent en outre respecter les équipements installés sur le site par le Département.

 

Tout panneau qui fera l’objet de dégradation par tir sera remplacé aux frais de la société de chasse.

 

 

 

PRATIQUES INTERDITES sur le domaine Départemental

 

 

-          Les lâchers de gibiers de tir.

 

-          L’agrainage et la nourriture des animaux.

 

 

 

AMÉNAGEMENT DE POSTE

 

 

Les postes aménagés, fixes, aux sangliers et/ou migrateur sont autorisés mais devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Ils devront s’intégrer au paysage et seront construit de matériaux naturels importés à cet effet. Ils devront être réalisés en bois de construction (exemple mirador de la Fédération des chasseurs du Var)

 

Les coupes d’arbres, de buissons ou de branches sont strictement prohibés sur le domaine.

 

 

 

 

 

CONTRÔLE et SURVEILLANCE

 

 

La surveillance et le contrôle de la chasse sur l’ENS seront assurés par les gardes de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage, les Agents de l’ONF dans les conditions déterminées par les lois et règlement, les gardes de la société de chasse ainsi que les agents concernés du Département.

 

 

 

SUIVI DE GESTION

 

 

Un bilan annuel de la saison de chasse (tableaux, battues, actions diverses) est transmis par la société de chasse au gestionnaire dans le mois  suivant la fermeture générale de la chasse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FORET  DOMANIALE DE L’ESTEREL OUEST

 

LOT N°77 DE  CHASSE  A  TIR

 

 

 

REGLEMENTATION

 

 

 

Depuis la saison 2016/2017, le GIC a été dissout. A présent chaque société de chasse gère  elle-même son territoire. En conséquence il n’y a plus de licence individuelle de chasse pour la forêt domaniale (l’Etat). L’accès à ce territoire est possible à tout chasseur détenteur de la carte de la société « LA FREJUSIENNE » et du badge « STATIONNEMENT » ou « CIRCULATION ».

 

ATTENTION : Ceci n’est valable que pour les activités de chasse. Pas pour les promenades et/ou cueillette des champignons.

 

La carte de la société remplace la Licence en tant que justificatif lors d’un contrôle.

 

 

 

Jours de Chasse Autorisés :   LUNDI – JEUDI – SAMEDI toute la journée

 

                                                        MERCREDI – DIMANCHE- JOURS FERIES jusqu’à 13heure

 

Jours de Chasse Interdits :     MARDI – VENDREDI 

 

 

 

CIRCULATION DES VÉHICULES :

 

 

Les voies autorisées de circulations sont cartographiées sur le plan.

 

La fermeture des barrières est obligatoire à chaque passage.

 

La vitesse de circulation est limitée à 30km/h.

 

Tout mouvement de véhicule est interdit en cours d’action de chasse.

 

Le stationnement est autorisé sur les divers parkings et  sur les voies de circulation à condition de ne pas empiéter sur ces voies. Penser à apposer votre badge « Stationnement » ou « Circulation » en vue sur le pare-brise de votre véhicule. Amende de 135€ si badge absent.

 

Les Quads et les motos sont interdits.

 

L’ONF ne garantit pas que les voies autorisées soient accessibles en permanence aux véhicules.

 

 

 

RÉCUPÉRATION des CHIENS et/ou du GIBIER TUÉ

 

 

La circulation est autorisée pour un véhicule par équipe de battue sur tous les chemins et « traînes » de plus de 2,5m de large, le jour de chasse jusqu’à la tombée de la nuit et dans la limite du lot.

 

Une autorisation particulière sera délivrée.

 

L’appréciation de l’accessibilité en sécurité et la décision de circuler sont laissées à la libre appréciation du chasseur et sous son entière responsabilité.

 

La circulation sur un lot domanial voisin est soumise à l’autorisation préalable du locataire concerné ou de l’ONF (lot non loué et réserve de chasse)

 

Tout besoin de circuler en dehors des jours de chasse fera l’objet d’une demande auprès de l’agent ONF responsable du lot.

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

 

 

 

Gibiers autorisés         Grand Gibier.

 

                                         - Bracelet obligatoire pour le tir du Chevreuil et  cerf.

 

                                         - Le tir du Cerf sera autorisé à compter du15/10/2019.

 

                                     Petits Gibiers.

 

 

 

Gibiers Interdits :          Canard sauf sur le lac Bresson.

 

 

 

Modes de chasse autorisés :   Toutes chasses à Tir – Tir à l’arc

 

                                                Tir à balles obligatoire pour la chasse aux ongulés.

 

 

 

Zones de non Tir :                  Maisons forestières – Zones d’accueil du public.

 

 

 

Responsable ONF du lot : M. FREY André  06 22 30 01 63

 

SAISON DE CHASSE 2019 - 2020
TABLEAU DE PRELEVEMENT
Ce carnet doit impérativement être retourné avant le 1er Mars 2020
Adresse de retour:
Alain MILLANELLO  1784 RD8 203 Domaine des 2 collines 83520 Roquebrune/Argens
	Lieu de prélèvement et Nombre
ESPECES	Villepey   Nbr		Domanial  Nbr		Communal  Nbr
Faisan
Perdrix
Lapin
Lièvre
Pigeon
Turdidés (grive,merle..)
Colvert
Foulque
Morillon
Pilet
Poule d'eau
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Siffleur
Souchet
Vanneau huppé
Bécasse des bois
Caille des blés
Tourterelle des bois
Tourterelle turque
Sanglier
Renard
Blaireau
Fouine
Observation/ Autre: