Espaces Naturels Sensibles
De
Saint Jean de l’Estérel
Chapelle Cocteau
Forêt Départementale de Malpasset
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CONSIGNES DE CHASSE
Dans le but d’encadrer la pratique de la chasse sur ces Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département a souhaité mettre en place des conventions de type Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avec la société de chasse « La Fréjusienne ». Cette AOT est temporaire (5ans renouvelable) et pourra être résilié à tout moment pour des motifs de police, d’intérêt général, de service public ou de non-respect des engagements.
CONDITIONS Générales d’Exercice de la chasse
L’autorisation de chasser est accordé uniquement à la Société de chasse « La Fréjusienne ». La société ne pourra en aucun cas sous-louer ou céder l’autorisation de chasse consentie à d’autres personnes morales ou physiques de même que tout échange d’autorisation avec d’autres sociétés de chasse est interdit.
La cession ou sous location du droit de chasse entraineront le retrait de plein droit de la présente autorisation.
L’autorisation de chasser est délivrée uniquement pour une seule technique de chasse le tir, au fusil ou à l’arc avec tous types d’armes de tir réglementairement autorisées.
Toutefois la pose de gluaux est autorisée dans le cadre strict de la réglementation et de l’arrêté préfectoral en vigueur. (arrêté ministériel du 17 Août 1989 modifié par la loi n°2005-157 du 24/02/2005 applicable dans le var et arrêté préfectoral annuel)
La poursuite du gibier n’est pas autorisée sur les parcelles exclues de la présente convention, sauf si l’animal est mort ou mortellement blessé.
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Tout panneau qui fera l’objet de dégradation par tir sera remplacé aux frais de la société de chasse.
PRATIQUES INTERDITES sur le domaine Départemental
- Les lâchers de gibiers de tir.
- L’agrainage et la nourriture des animaux.
AMÉNAGEMENT DE POSTE
Les postes aménagés, fixes, aux sangliers et/ou migrateur sont autorisés mais devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Ils devront s’intégrer au paysage et seront construit de matériaux naturels importés à cet effet. Ils devront être réalisés en bois de construction (exemple mirador de la Fédération des chasseurs du Var)
Les coupes d’arbres, de buissons ou de branches sont strictement prohibés sur le domaine.
CONTRÔLE et SURVEILLANCE
La surveillance et le contrôle de la chasse sur l’ENS seront assurés par les gardes de l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage, les Agents de l’ONF dans les conditions déterminées par les lois et règlement, les gardes de la société de chasse ainsi que les agents concernés du Département.
SUIVI DE GESTION
Un bilan annuel de la saison de chasse (tableaux, battues, actions diverses) est transmis par la société de chasse au gestionnaire dans le mois suivant la fermeture générale de la chasse.
Nota :
Toutes les consignes du règlement intérieur de la société de chasse la Fréjusienne restent applicables sur ces territoires.
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DROITS et DEVOIRS des Membres de la société de chasse
Seuls les membres de la société « La Fréjusienne » et leurs invités occasionnels bénéficiant de la carte de la société sont autorisés à chasser sur ces territoires.
Tout chasseur devra être porteur d’une preuve de son appartenance à « La Fréjusienne » et la présenter à tout contrôle.
Les membres de la « La Fréjusienne » veilleront au respect des autres usagers du site et appliqueront les règles de courtoisie et de sécurité en vertu de l’l’article L.215-21 du code de l’urbanisme.
PERIODE de CHASSE
La chasse est autorisée tous les jours sauf le vendredi. Le dimanche jusqu’à 12H00. Toutefois les battues pour la chasse au sanglier uniquement sont autorisées le dimanche après-midi.
ASPECTS FINANCIERS et CONTREPARTIES
Du fait de la contribution de la société de chasse en faveur de la gestion de l’espace et que l’activité cynégétique n’a pas de but commercial le Département a décidé d’accorder cette AOT à titre gratuit. En contrepartie de la gratuité de la présente occupation, la société de chasse s’engage à participer à certains travaux d’entretien sur la demande du gestionnaire.
Tous les travaux destinés à la chasse et aux aménagements cynégétiques que la Société de chasse souhaite engager sur ces territoires ne pourront se faire qu’après demande auprès du Département et autorisation écrite de ce dernier.
CIRCULATION – STATIONNEMENT – RESPECT du Site
Le stationnement des véhicules des chasseurs se fera obligatoirement à l’entrée des ENS et sur aires ou parkings aménagés lorsque ceux-ci existent.
Sauf autorisation spéciale écrite délivrée par le Département, la circulation automobile et le stationnement sur les chemins où les pistes de l’ENS sont INTERDIT.
Les titulaires d’une autorisation de circuler devront respecter les prescriptions relatives à la circulation en espaces naturels (vitesse limitée à 30km/h etc…)
Les chasseurs membres de la société s’engagent à ramasser les cartouches et douilles après chaque tir ainsi que les déchets. Ils doivent en outre respecter les équipements installés sur le site par le Département.
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LIMITES TERRITOIRE MALPASSET COTE AMBON
LIMITES TERRITOIRE MALPASSET COTE AUTOROUTE
LIMITES TERRITOIRE Saint JEAN de L'ESTEREL
LIMITES TERRITOIRE CHAPELLE COCTEAU
